Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE

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Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est le seul diagnostic qui a été mis en place dans l’objectif de protéger l’environnement. Il détermine une classe énergie pour chaque bien immobilier en vente ou en location et permet de définir si des travaux sont à envisager ou non pour améliorer sa performance énergétique.

Qu’est-ce qu’un Diagnostic de Performance Énergétique ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est le diagnostic qui protège l’environnement. Il a été mis en place avec le Plan Climat pour diviser par 4 les émissions de CO2 d’ici 2050. Il donne une note énergétique, appelée classe énergie, à un bien immobilier pour déterminer s’il consomme peu ou beaucoup d’énergie.

Le DPE est effectué par un diagnostiqueur formé et certifié. Il réalise le diagnostic de performance énergétique en contrôlant plusieurs points dans la maison ou l’appartement concerné. Dans le rapport de diagnostic on doit retrouver la quantité d’émissions de gaz à effet de serre ainsi que la classe énergie du bien.

Les classes énergies

Dans le rapport du DPE le bien immobilier se voit attribuer une classe énergie allant de A à G. La note A est synonyme d’une très bonne performance énergétique : la maison ou l’appartement est très bien isolé et consomme peu d’énergie pour être chauffé. A contrario, une note G indique que le bien consomme beaucoup d’énergie et est mal isolé : des travaux seront à prévoir pour économiser sur les consommations.

Le DPE blanc

Une note “DPE blanc” peut être donné à un bien si le propriétaire vendeur-bailleur ne fournit pas au diagnostiqueur au plus tard le jour de l’intervention ses relevés de consommation d’énergie dans le cas où ils sont obligatoires. Un “DPE blanc” n’empêche pas de poursuivre une vente ou une location mais oblige une nouvelle intervention du diagnostiqueur pour déterminer la classe énergie. Renseignez-vous auprès de votre diagnostiqueur immobilier pour connaître les documents à fournir.

Quand est-ce qu’un DPE est obligatoire ?

Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, d’un appartement ou d’une maison, le DPE fait partie de la liste des diagnostics obligatoires. Et si le DPE vente peut être utilisé dans le cas d’une location, le DPE location quant à lui ne peut pas faire office de remplaçant pour une vente.

DPE en cours : la mention interdite

Dans le cadre d’une vente, la note du diagnostic de performance énergétique doit être signifiée dès la mise en vente du bien. Cela se traduit par la présence de la classe énergie sur toute petite annonce immobilière de vente. La mention DPE en cours est interdite : certaines agences immobilières ayant eu recours à cette mention se sont vus être condamnées pour ne pas avoir respecté cette obligation.

La durée de validité d’un DPE

Chaque diagnostic immobilier a une durée de validité qui lui est propre et qui doit être respectée pour assurer une bonne transaction.

Le DPE est valable pour une durée de 10 ans d’après le décret du 13 avril 2011. Cependant, si des travaux sont réalisés sur le bien en vente ou en location dans le but d’améliorer sa consommation énergétique, le diagnostic de performance énergétique en cours ne sera plus valable et devra être refait pour calculer la nouvelle classe énergie.

 

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