ABC CLIM

Vendredi, 14 Novembre 2008 18:44

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La loi de finance accorde à tout contribuable un crédit d'impôt pour les équipements utilisant une énergie renouvelable,disposition valable jusqu'au 31Décembre 2012.
Ce crédit d'impôt concerne les pompes à chaleur installées dans un logement neuf ou ancien affecté à l'habitation principale du contribuable, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit,qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. 
Les pompes à chaleur air/air(aérothermie) bénéficient d'un crédit d'impôt de 22% et les pompes à chaleur géothermique conservent un taux de crédit d'impôt de 36 %.
Le crédit d'impôt est compris hors main d'oeuvre,dans la limite de 8 000 € pour une personne célibataire,16 000 € pour un couple marié (majoré de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant, 600 € à compter du troisième). 
L'année au titre de laquelle le crédit d'impôt est applicable est l'année de la date d'achèvement du logemen.
Le crédit d’impôt viendra en déduction du montant imposable déclaré sur votre déclaration d'impôt.

AIDES ANAH : 
Pour les propriétaires bailleurs privés qui font réaliser des travaux d'amélioration (remplacement d'un système de chauffage obsolète par une pompe à chaleur réversible), l'agence accorde des subventions pouvant couvrir 25% des dépenses subventionnables. 
http://www.anah.fr

AIDES ADEME :
Dans le cadre de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'ADEME peut proposer dans certains cas de figure (opérations exemplaires) des aides financières pour l'installation de pompes à chaleur.
 http://www.ademe.fr

TAUX DE TVA A 5,5%
Depuis le 15 septembre 1999, les particuliers peuvent bénéficier d'une TVA réduite de 5,5% au lieu de 19,6% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretiens des locaux à usage d'habitation ainsi que l'achat de certains équipements de production d'énergies renouvelables.