La loi Pinel veille à l’économie d’énergie

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La loi de défiscalisation Pinel est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2015 mais concerne déjà toutes les opérations de défiscalisation débutées depuis le 1er septembre 2014. Elle succède à la loi Duflot. Les objectifs de la loi Pinel 2015 pour le logement sont nombreux. Pour l’Etat il s’agit de doper la construction de logements neufs, pour les investisseurs, c’est un moyen de défiscaliser une partie de leurs revenus. La loi Pinel présente donc un volet économique mais aussi écologique.
Loi pinel 2015 pour le logement

Obtenir des labels écologiques

En effet, pour que votre investissement soit éligible au dispositif Pinel, il doit respecter plusieurs critères, dont celui “de respecter un niveau de performance énergétique globale”, comme le précise le site officiel du ministère du logement. Ainsi, les biens achetés ou en cours de construction ou de réhabilitation doivent être estampillés “BBC 2005” ou “RT 2012”.

Réhabiliter des logements vétustes

Avec cette mesure, la ministre du logement, Sylvia Pinel prouve sa volonté de construire des logements neufs en réduisant autant que possible l’empreinte écologique des habitations. La loi met l’accent sur les logements neufs mais ne délaisse pas pour autant l’ancien. Le dispositif Pinel permet une défiscalisation lorsque vous achetez un bien qui ne requiert pas les caractéristiques de décence et doit être entièrement réhabilité. La vétusté doit être telle que sa réhabilitation “permet au logement d’acquérir des performances techniques voisines de celles d’un logement neuf” (source Légifrance). Le but reste identique : réaliser des économies d’énergies pour réduire l’empreinte écologique des futures habitations.

Pour en savoir plus, le site officiel du ministère du logement

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Commentaires   

0 #1 lisa 19-01-2016 14:57
Bonjour, il est vrai que la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui présente de nombreux avantages et permet également la construction de logements neufs plus respectueux de l'environnement , il est à noter que Sylvia Pinel a labellisé 19 écoquartiers dans 13 régions françaises différentes au mois de décembre 2015.
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