Réglementation F-gaz, ce qui change !

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Cette nouvelle réglementation mise en place janvier 2015, remplace l'ancienne datant de 2006.
Cette réglementation F-Gas a comme objectif de limiter l'utilisation de gaz à fort potentiel de réchauffement global (PRG OU GWP) notamment les HFC.

Commençons par un peu d'histoire, l’équipe de Frigidaire Corporation dirigée par T. Midgley met au point en 1930 de nouveaux fluides frigorigènes non toxiques et non inflammables à base d’hydrocarbures fluorés. Puis apparurent successivement le premier CFC, le R12 (CF2Cl2) en 1931, puis le premier HCFC, le R22 (CHF2Cl) en 1934 et plus pès de nous en 1961, le premier mélange azéotropique R502 (R22/R115).
En 1974 F.S. Rowland et M.J. Molina, prix Nobel américains montrent l’action du chlore sur la couche d’ozone stratosphérique (60 km d’altitude environ). Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto le 16 février 2005 visant à lutter contre le changement climatique. Mise en application du règlement F-Gas en 2006 (CE 842/2006).

Voyons comment s'articule cette nouvelle réglementation Européenne.

HFC et Phase down

La mesure la plus emblématique est appelée "Phase down" elle instaure une diminution progressive des gaz dont le potentiel de réchauffement climatique est supérieur à 2500, et ceci suivant un calendrier.

phase-down
Ce calendrier s'étale sur la période 2015 à 2030, cette disposition oblige les détenteurs d'installation a réfléchir à des solutions de remplacement compte tenu de la raréfaction programmée des HFC.
Bien entendu cela va encore compliquer le travail sur le terrain des personnels qui devront apprendre à utiliser de nouveau fluide tel que les HFO,HF.. Etc.

Contrôle d'étanchéité (confinement)

Les anciennes obligations concernant le détenteur d'un équipement qui le rend responsable de la récupération des fluides par un personnel habilité reste d'actualité, quant à lui l'opérateur doit toujours récupérer les divers fluides en assurant leur recyclage, leur régénération ou leur destruction (CFC, HCFC).
Par contre la périodicité des contrôles d'étanchéité ne se fera plus en fonction de la charge contenue dans l'installation exprimée en kilogrammes, mais en tonnes d'équivalents CO2 (potentiel de réchauffement global (PRG) d'un gaz à effet de serre) chaque fluide ayant sa propre équivalence en tonnes de CO2.

Un nouvel arrêté paru le 29 Février 2016 vient modifier les dispositions concernant en particulier la réalisation des contrôles d’étanchéité, les seuils définissant la périodicité sont désormais fonction de la catégorie du fluide (HFC ou HCFC) 

Fréquence du contrôle d'étanchéité

Tableau HFC, PFC

Tonnes équivalent CO2 
Fréquence contrôle sans détecteur  
 Fréquence contrôle avec détecteur  
De 5 à 50 tonnes Tous les ans Tous les deux ans
De 50 à 500 tonnes Tous les 6 mois Tous les ans
Au delà de 500 tonnes Tous les 3 mois Tous les 6 mois

Tableau HCFC ( par kg de charge)

Tonnes équivalent CO2  
Fréquence contrôle  
 Fréquence contrôle avec détecteur   
De 2 à 30 kg charge Tous les ans x
De 30 à 300 kg charge Tous les 6 mois x
Au delà de 300 kg de charge  Tous les 3 mois x

 

 Poids et équivalence CO2 de 2 fluides

Fluides 
R 134a
 R 410A  
 5 tonnes Eq CO2 3,49 kg 2,39 kg
 50 tonnes Eq CO2 34,96 kg 23,95 kg
 500 tonnes Eq CO2 349,65 kg 239,57 kg

Donc sans détecteur il faudra 3,49 kg de R 134a pour devoir vérifié tous les ans une installation.

Pour vous aidez ABC CLIM  met à votre disposition une application Android nommée "Calc'F-Gas"

Ce que vous devez savoir

En ce qui concerne l'étiquetage des installations contenant du fluor celles-ci devront être obligatoirement repérées de façon indélébile comme suit" contient des gaz à effet de serre fluorée relevant du protocole de Kyoto".
Puis à partir de 2017 toutes installations seront étiquetées en équivalent CO2.

Les attestations de capacités et d'aptitude sont maintenues en l'état par contre le règlement stipule que les personnels doivent suivre une formation complémentaire concernant cette nouvelle réglementation.

Tous les équipements qui seront soumis à un contrôle étanchéité devront être consigné dans un registre qui sera conservé cinq ans, il devra contenir:

  • la quantité et le type du fluide utilisé
  • les quantités de fluide récupéraient
  • les quantités de fluide ajoutaient
  • identité de l'entreprise avec son numéro de certification
  • les dates et les résultats des contrôles d'étanchéité.

Panorama des interdictions

fluides fgaz

 

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Commentaires   

+1 #1 PEYRE 18-01-2015 21:57
Donc sans détecteur il faudra 3,49 kg de R 134a pour devoir vérifié tous les ans une installation, comme celui qui a 3,4Kg et utilise sa machine quelques jours/an.
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