Depuis 2020, une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs a été mise en place pour régir les rejets de CO2 dans le secteur de la construction. Prévue par la loi Elan du 23 novembre 2018, elle vise notamment la diminution de l’impact carbone des bâtiments neufs ainsi que la réduction de la consommation énergétique dans les logements. L’État espère, à travers cette réglementation et plusieurs autres qui suivront, pouvoir lutter contre le changement climatique, s’y adapter et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Voilà pourquoi la norme RE 2020 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022 introduira certaines interdictions en ce qui concerne le chauffage au gaz et au fioul dans les logements neufs. Qu’en est-il réellement et quelles alternatives sont accessibles aux propriétaires de maisons ? Voici le point complet de la situation.
Le chauffage au gaz
Avec l’ancienne réglementation, la RT 2012, il n’y avait aucune restriction en vigueur concernant l’installation des chaudières à gaz dans les maisons neuves ou anciennes. Il en était de même pour les appartements. C’est désormais chose faite avec la réglementation RE 2020. En effet, à partir du 1er janvier 2022 (comme l’a annoncé Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement), il ne sera plus possible d’installer un dispositif de chauffage au gaz dans une maison neuve .
Cette interdiction s’inscrit dans le cadre du respect de la norme relative à quantité maximale de dioxyde de carbone qu’une construction neuve peut rejeter selon la nouvelle RE. Ce chiffre est pour l’instant fixé à 4 kg/m /an. Il convient de souligner que seules les maisons individuelles neuves sont concernées dans un premier temps. Autrement dit, les bâtiments collectifs neufs ne seront pas soumis à l’interdiction de chauffage au gaz à partir de 2022. L’État a décidé de laisser le temps aux propriétaires de ces types de logements de s’adapter et de trouver des solutions de remplacement réellement avantageuses pour eux. Si rien ne change dans les prochaines années, les nouvelles règles leur seront appliquées à partir de 2025.
Par ailleurs, la loi a également prévu une exception pour ce qui est du respect de l’interdiction de chauffage au gaz dans les logements individuels neufs. En effet, tous les futurs propriétaires ayant déjà reçu un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz avant l’entrée en vigueur de la RE 2020 peuvent toujours obtenir un permis de construire. Cette exception sera possible jusqu’à fin 2023, selon les informations du gouvernement.
Qu’en est-il alors des logements anciens ? La nouvelle réglementation n’impose pas aux logements anciens de remplacer leur chaudière à gaz existante par un autre système si elle fonctionne. Cependant, si votre chaudière date d’avant 2000, il est fortement recommandé de la remplacer par un nouveau modèle qui sera beaucoup plus économique : une chaudière à condensation de préférence. Il existe de nombreuses aides dont vous pouvez bénéficier si vous initiez un tel projet.
Le chauffage au fioul
Le fioul domestique est un combustible dérivé du pétrole qui est connu pour son caractère hautement polluant. Sa combustion émet dans la nature environ 324 g de CO2/kWh. De plus, c’est un combustible dont le coût est relativement élevé par rapport aux autres sources d’énergie plus écologiques qui existent.
Pour toutes ces raisons, l’État a décidé, à travers la RE 2020, d’acter la disparition progressive du chauffage au fioul. Prévue à l’origine pour le 1er janvier 2022, la sortie du chauffage au fioul est reportée à la mi-2022, cela concerne aussi bien les logements anciens que neufs. Cette interdiction sera valide aussi bien pour les maisons individuelles que les bâtiments collectifs.
Concernant les chaudières fioul existantes, elles pourront continuer à être utilisées tant qu’elles seront en bon état de fonctionnement. En cas de panne, les chauffagistes sont autorisés à les réparer et à remplacer des pièces défectueuses au besoin. Toutefois, il ne sera plus possible de remplacer une vielle chaudière fioul par un autre système de chauffage utilisant la même source d’énergie, même s’il est moderne. Seuls les logements dans lesquels un changement de système est techniquement impossible pourront déroger à cette règle. Cette impossibilité technique devra être prouvée par un installateur professionnel pour être considérée comme valable. Dans ce cas, un passage du fioul domestique simple au bio fioul sera envisagé. Il suffit de changer de brûleur pour réaliser cette conversion.
Quelques chiffres :
- 242.000 chaudières fioul ont été changées depuis janvier 2019
- 3,25 millions de logements français sont équipés de chauffage au fioul
Quelles alternatives au chauffage au gaz et au fioul ?
L’interdiction du chauffage au gaz et au fioul à partir de 2022 implique que les futurs propriétaires et les entreprises du bâtiment doivent s’orienter vers d’autres solutions bien plus écologiques pour équiper les maisons neuves. Heureusement, ce ne sont pas les solutions qui manquent. Voici quelques alternatives qui sont d’ores et déjà disponibles pour se chauffer de manière plus écoresponsable.
Le chauffage à granulés de bois
Le système de chauffage à granulés de bois est l’une des solutions de chauffage les plus écologiques actuellement. C’est un équipement qui possède un excellent rapport prix/performance. Les granulés de bois ne coûtent pas cher (comparativement au gaz et au fioul) et ont un pouvoir calorifique très important. Le rendement d’une chaudière à pellets peut attendre 95 % selon le modèle . Pour son installation, vous pouvez bénéficier de l’aide MaprimeRenov' ou de l’Eco prêt à taux zéro.
La pompe à chaleur
La pompe a chaleur est une alternative très intéressante à la chaudière gaz ou fioul. Sa particularité, c’est qu’elle fonctionne avec un dispositif thermodynamique. Elle peut afficher un rendement supérieur à 100 % et permet de faire près de 50 % d’économie d’énergie comparativement à d’autres systèmes de chauffage. Pour profiter d’un chauffage de grande qualité, privilégiez un modèle air-eau ou un modèle géothermique. Ce dernier coûte tout de même un peu cher. L’aide MaprimeRenov' est à votre portée si vous optez pour l’un de ces dispositifs.
Le solaire
Le chauffage solaire est une solution très économique et une alternative durable au chauffage à base de gaz ou de fioul. Elle est très intéressante, car l’énergie solaire est gratuite et inépuisable . Il suffit de bien évaluer les besoins du logement pour ne pas réaliser une installation sous-dimensionnée. De plus, avec le chauffage solaire, il faut prévoir impérativement une solution d’appoint pour être entièrement à l’aise. Un système électrique d’appoint fera l’affaire dans la plupart des cas. Notez que l’installation d’un chauffage solaire demande un investissement un peu élevé. Le coût global du projet peut toutefois être réduit avec les aides financières.
