Eco PTZ c'est quoi au juste?

La loi de finances pour 2009 a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles.Il est plafonné à 30 000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.

Découvrons plus en détails l'éco-prêt à taux zéro.

Comment en bénéficier ?

À compter du 1er septembre 2014 pour obtenir un prêt à taux zéro les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement. 

Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan les réalisant, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs aux travaux retenus.

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Quels sont les travaux et logements concernés ?

Les améliorations apportées au logement doivent comprendre un bouquet de travaux, ou bien atteindre un niveau de performance énergétique globale variable selon le logement et sa localisation géographique.

Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » à compter du 1er septembre 2014, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

•  Isolation performante de la toiture.
•  Isolation performante des fenêtres et portes.
•  Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur.
•  Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables (pompe à chaleur);
•  Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
•  Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Les formalités et les montants du PTZ ?

Pour demander un éco-prêt à taux zéro, le plus simple est de voir d’abord avec votre propre banque si elle peut vous l’accorder à condition que celle-ci ai signé une convention avec l'État. Si votre banque vous refuse le prêt, vous pourrez ensuite voir avec les autres banques.

Lorsque vous demandez votre éco-prêt à taux zéro, les travaux ne doivent pas avoir commencé. En revanche, vous devez avoir un ou plusieurs devis qu’il vous faudra présenter.

La banque vous fournira un formulaire « devis » à compléter. Vous devez commencer par remplir le cadre A du « formulaire devis » correspondant à votre projet. Le cadre B est à remplir par votre installateur. Une fois remplit, ce formulaire est à remettre à la banque au moment de la demande de prêt. Par conséquent, chaque entreprise doit remplir sa partie au moment où celle-ci établit votre devis. Pensez également à joindre vos devis à ce formulaire.

Pour compléter votre demande d'éco-prêt à taux zéro il vous faudra joindre les éléments suivants :

1. la date de construction du logement
2. justificatif de l'utilisation en résidence principalele
3. dernier avis d'imposition

Le montant de l'emprunt ne peut pas dépasser 30 000 € par logement et dépend de l'option choisie :

• pour l'option bouquet de travaux : jusqu'à 20 000 € pour deux types de travaux, et jusqu'à 30 000 € pour la réalisation de trois types de travaux
• pour l'option performance énergétique globale : jusqu'à 30 000 €
• pour l'option réhabilitation de l'assainissement non collectif : jusqu'à 10 000 €.

Si la somme empruntée ne dépasse pas 30 000 €, l'emprunteur peut demander second un éco-PTZ dans un délai de 3 ans à compter de l'émission de l'offre de crédit initiale.

Ce prêt complémentaire doit financer d'autres travaux portant sur le même logement, qui correspondent à au moins l'une des catégories de travaux éligibles à l'éco-PTZ. La somme du prêt initial et du prêt complémentaire ne peut dépasser 30 000 €.

Depuis le 1er janvier 2015, le processus de demande d’un éco-PTZ est facilité par le transfert, des banques vers les entreprises, de la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux. C'est désormais directement la ou les entreprises réalisant les travaux de performance énergétique qui s’engagent sur leur éligibilité au dispositif en indiquant leur montant.

La banque reste quant à elle chargée d’évaluer l’éligibilité formelle du dossier et la solvabilité de l’emprunteur.

En cas de déclaration erronée de la part d’une entreprise, cette dernière est passible d’une amende égale à 10% du montant des travaux indûment déclarés éligibles.

En conclusion :

L'éco-prêt à taux zéro est un excellent moyen d'étaler sur plusieurs années le financement de travaux énergétiques. Tous les propriétaires peuvent ainsi améliorer les performances énergétiques de leur résidence principale. Cela leur permet également de réaliser d'importantes économies d'énergie qui se traduisent par une réduction sur la facture énergétique du logement.

En savoir plus sur ce site ,http://www.pretatauxzeroplus.com

Souces: Ademe,Ministère de l'Écologie et de l'Énergie.