Le rapport 2024 de EIA (Environmental Investigation Agency) sur le trafic de fluide frigorigène, indique que ce trafic autour des fluides en provenance de Turquie et de Chine via la Bulgarie est de plus en plus prospère et organisé. Ces produits sont ensuite introduits clandestinement vers des destinations telles que la Grèce, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Portugal et l’Espagne.
Fluides contrefait, où en est-on ?
Les trafiquants contournent les interdictions en faisant passer les HFC (hydrofluorocarbures) pour des alternatives à base d’hydrofluoroléfines (HFO) moins soumises à la réglementation. Ou encore falsifie de manière plus ou moins parfaite les emballages et logo de fournisseur de fluides voire les QR codes afin de passer inaperçues.
L’achat de ces réfrigérants ce fait aussi en toutes impunités via internet, sur des sites parfois éphémères mais aussi sur des sites ou des plateformes bien connues !
Soyons francs, l’achat illégal de ces fluides est florissant car le marché existe bel et bien en Europe ! Certaines entreprises (de toutes tailles) sacrifient sur l’autel de leurs rentabilités, la pérennité des installations de leurs clients et font courir certains risques à leurs employés.
L’année 2024 marque une nouvelle réduction de l’offre de HFC (Réglementation F-gas III, ce qui change !) sur les marchés de l’UE, ce qui risque d’accélérer la demande de HFC illégaux.
Fluides illégaux quels risques ?
L’achat de fluides auprès des opérateurs non agréés ou de provenance douteuse comporte quelques risques pour le fonctionnement des installations et pour les techniciens qui mettent en œuvre ces fluides.
Liste des principaux risques pour l’installation
La composition de ces fluides illégaux est mal connue car suivant leurs provenances, leurs compositions varient parfois dans des proportions importantes. Il convient de distinguer les fluides contrefaits qui sont de généralement de qualité douteuse et les fluides contenant des substances incompatibles avec un circuit frigorifique.
Certaines analyses de ces fluides contrefaits font apparaître une teneur en humidité importante, ce qui favorise la formation d’acidité et à terme engendre d’inévitables pannes.
Les risques de polymérisation (réaction chimique) du réfrigérant avec formation d’une mousse blanche est une autre conséquence de pannes multiples (bouchons capillaire ou détendeurs, dégradation de l’huile de lubrification, etc.) .
Réduction des performances globales de l’installation, consommation accrue d’énergie, réduction de la durée de vie des équipements.
Aux USA, Brésil, on a même vu des bouteilles censées contenir des HFC, être remplie d’un pourcentage important de fluide inflammable ! Avec quelques accidents à la clé !
Que risque les contrevenants !
- Bien évidemment l’entreprise utilisant des fluides frigorigènes illégaux s’expose à des sanctions, allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
- L’utilisation de ce type de réfrigérant entraîne pour l’entreprise l’annulation de l’attestation de capacité.
- En cas d’accident sur des biens ou des personnes, la responsabilité du gérant de l’entreprise sera engagée.
Comment se protéger face au trafic !
- Premier conseil de bon sens, l’achat de fluides réfrigérants doit être fait auprès de distributeurs bien identifiés et reconnus par la profession.
- Acheter uniquement des fluides frigorigènes fournis dans des bouteilles réutilisables et traçables. Les bouteilles jetables sont interdites en Europe, donc à proscrire !
- Évitez les vendeurs alternatifs et les offres trop alléchantes !
- Les emballages de fluides contrefaits ne comportent généralement pas d’indication de date de fabrication ainsi que certaines mentions obligatoires (NF EN 13322-1, norme DESP).
