La réglementation impose une traçabilité des fluides frigorigènes, les fluides frigorigènes usagés doivent être recyclés ou éliminés accompagné d’un Bordereau de Suivi des Déchets.
A savoir : Les fuites sur les installations frigorifiques en France représentent annuellement 6 000 tonnes de fluides !!
Un BSD c'est quoi?
Le bordereau de suivi des déchets (CERFA n°12571*01 ) est un document normalisé qui permet de tracer le fluide frigorigène jusqu’à son traitement ou sa destruction.
Comment établir un BSD ?
Climalife édite une plaquette complète sur le sujet.
http://www.climalife.dehon.fr/uploads/assets/Regulation/BAT_GUIDE_BSD_2013_BD-web.pdf
Quels sont les fluides visés ?
Tous les fluides frigorigènes notamment.
- les CFC ou chlorofluorocarbures
- les HCFC ou hydrochlorofluorocarbures
- les HFC ou hydrofluorocarbures
Qui réalise la récupération des gaz ?
La récupération des gaz est assurée par un opérateur ( entreprise) titulaire d'une attestation de capacité ( valable 5 ans). L'opérateur doit s'assurer que le personnel manipulant des fluides frigorigènes et intervenant sur du matériel de réfrigération,de climatisation et de pompe à chaleur (maintenance,dépannage, installation, démantèlement des équipements, contrôles d'étanchéité des circuits) est en possession d'une attestation d'aptitude.
Le détenteur d'équipement
Dois faire appel à un opérateur pour toute intervention sur ses installations contenant du fluide frigorigène et faire effectuer le contrôle périodique d’étanchéité suivant la réglementation F-Gas.
